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La péréquation

By Bernard

Comme première approche, voici quelques notes:

  • Selon Larousse, c'est une tendance à placer dans une situation d'égalité les diverses entreprises d'une même branche.
  • Selon Robert, c'est un rajustement des traitements, pensions et impôts destiné à les adapter au coût de la vie ou à établir entre eux certaines proportions déterminées.
  • Selon Tremblay, c'est la politique de redistribution du revenu national entre les provinces par l'intermédiaire du rôle fiscal du gouvernement fédéral.

En retour du droit de taxer les revenus des citoyens, cédé par les provinces en 1942, le gouvernement fédéral a dû consentir à la péréquation. C'est un système de répartition des revenus entre les provinces, les provinces plus pauvres recevant de l'aide du gouvernement fédéral à même l'ensemble des revenus fédéraux.

La péréquation est calculée à partir du rendement moyen des taxes et impôts dans l'ensemble du Canada. Lorsqu'une province, à cause des revenus plus faibles de ses citoyens et de leur consommation moindre, perçoit moins que la moyenne canadienne en taxes et impôts, elle reçoit une compensation du gouvernement fédéral; c'est cette compensation qui est nommée la péréquation.<

20131203