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Le gouvernement fédéral

By Bernard

Comme première approche, voici quelques notes:

  • Selon Larousse, c'est le ressort ou l'étendue de territoire où le juge exerce son pouvoir.
  • Selon Robert, c'est le pouvoir de juger, de rendre justice; c'est l'étendue et la limite de ce pouvoir.

Le gouvernement fédéral exerce sa juridiction sur les affaires internationales, les affaires interprovinciales et certains domaines particuliers. Au cours des années, le gouvernement fédéral a étendu sa juridiction en s'appropriant les domaines non explicitement de juridiction provinciale.

De plus, durant la Deuxième Guerre mondiale, sous prétexte de financer l'effort de guerre, le gouvernement fédéral a obtenu le droit de taxer directement les citoyens, en retour de la péréquation.

20131203