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Les pouvoirs d'un gouvernement

By Bernard

Les gouvernements, vus d'une perspective économique, se définissent par leurs pouvoirs. Nommons ces pouvoirs:

  • taxer,
  • dépenser et
  • réglementer.

Un gouvernement existe lorsqu'il peut lever des impôts sur les revenus des citoyens et des entreprises et appliquer des taxes, autant sur la production que sur la consommation, concernant les objets de son choix. Il peut ainsi orienter la consommation et la production sur le territoire qu'il gouverne.

De plus, un gouvernement peut dépenser. Ce pouvoir n'est toutefois pas restreint par son pouvoir de taxer. Ceci implique qu'un gouvernement peut s'endetter pour dépenser davantage que ses revenus ne lui permettraient. C'est ainsi que les générations à venir devront acquitter les emprunts ainsi effectués par les générations antérieures.

Finalement, le pouvoir de réglementer des gouvernements leur permet de faire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement, c'est-à-dire contrôler l'économie, le social, la culture, etc.

Les régies publiques ont ce double rôle de protéger le public et d'assurer un sain équilibre économique des monopoles dans les services publics. Pour bien départager ces pouvoirs, prenons le cas de Radio-Canada. Cette société de la couronne fédérale a été créée par une loi, son pouvoir législatif. Ses budgets annuels proviennent principalement du gouvernement fédéral, son pouvoir de dépenser. Ses possibilités d'aller chercher des revenus de publicité sont limitées par le Conseil de la radio-télédiffusion du Canada (C.R.T.C.), régie fédérale, son pouvoir de réglementer. L'alternative à la baisse de ses dépenses de Radio-Canada est de taxer davantage le citoyen, alors qu'il accorde déjà un budget de plus de cent millions de dollars par année à cette société d'État.

20140208