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La réhabilitation et le pardon

By Bernard

Dans certains cas, la réhabilitation peut être octroyée et le dossier rayé. La réhabilitation n’est toutefois pas automatique. On doit la demander. Des facteurs tels que les antécédents, la gravité de l’infraction, la conduite depuis la condamnation ainsi que la façon de vivre dans la collectivité entrent en jeu dans l’examen de la demande de réhabilitation. L’enquête est menée et les résultats sont évalués soigneusement par la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Les personnes condamnées par procédure sommaire ou par mise en accusation peuvent demander la réhabilitation. Néanmoins, celle-ci ne s’applique pas à la violation d’une loi provinciale comme une infraction à la Loi sur les véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick.

Pour obtenir une réhabilitation, le délai d’attente qui s’applique aux personnes condamnées par procédure sommaire est de trois ans; le délai applicable aux personnes déclarées coupables d’actes criminels est de cinq ans. Les personnes intéressées à obtenir une réhabilitation peuvent recevoir une trousse d’information du bureau de la Commission nationale des libérations conditionnelles à Fredericton.  Ces longues démarches juridiques amènent donc des coûts qui sont endossés par les contribuables. À défaut d’avoir les chiffres qui sont très variables dépendemment du type de délit commis je ne peux pas faire une compilation de ces coûts, mais ils sont astronomiques. En tenant compte de toutes les intermédiaires  qui interagissent dans les différentes étapes d’une accusation. C’était donc les deux problématiques économiques du trafique de stupéfiants.

20120130