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La constitution canadienne

By Bernard

La constitution canadienne a été déterminée par la Loi de l'Amérique du Nord Britannique, loi votée par le Parlement de Westminster en 1867.  Cette loi fut canadianisée par le Parlement d'Ottawa, en 1982; à cette occasion, le Parlement y joignit la Charte des droits et libertés.

Le Québec a toujours refusé d'adhérer à cette constitution canadienne. L'accord du Lac Meech avait pour objectif de réintégrer officiellement le Québec dans la Constitution canadienne. Le rejet de l'Accord nous a ramené dans une situation d'incertitude constitutionnelle. Le même sort a été réservé à l'entente de Charlottetown.

La confédération canadienne prévoit trois niveaux de gouvernements, dont les deux premiers sont constitutionnels: le fédéral et les provinces; le troisième niveau de gouvernement, au Canada, est le niveau local: municipalités, commissions scolaires, multiples institutions sociales, etc.  Ces gouvernements locaux sont des créations directes des provinces, qui les orientent comme bon leur semble. D'ailleurs, les gouvernements locaux ont des structures et des pouvoirs qui diffèrent fortement d'une province à l'autre; même l'action des gouvernements supérieurs est différente d'une province à l'autre. La question des écoles séparées du Manitoba et de l'Ontario, comparativement au système scolaire québécois, par exemple, manifeste ces contradictions depuis plus d'un siècle.

20140407