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La constitution et la taxation

By Bernard

La taxation est un des grands sujets de discussion politique de tous les temps. 

Au Canada, la constitution établit que les pouvoirs de taxation sont partagés entre le pouvoir fédéral et les provinces.

Certaines taxes sont réservées au gouvernement fédéral, comme les douanes, les taxes et droits d'accise;  d'autres sont le champ d'action particulier des provinces, comme les taxes directes, les droits sur les richesses naturelles;  certaines taxes ont été confiées en exclusivité aux municipalités civiles ou scolaires du Québec, par la réforme de 1978:  tels les impôts fonciers et les taxes d'affaires.

Par contre, les principaux champs de taxation sont partagés entre les deux niveaux supérieurs de gouvernement.  Ainsi, l'impôt sur le revenu des particulier a d'abord été une taxe montréalaise;  en 1942, le gouvernement fédéral l'a fait sienne pour financer l'effort de guerre;  finalement, l'ex-premier-ministre Maurice Duplessis en a fait une taxe provinciale en 1949.

Aujourd'hui, au Québec, l'impôt sur le revenu des particuliers est payé à la fois au fédéral et au provincial.  C'est la principale source de revenu des gouvernements supérieurs.

D'un autre côté, les taxes de vente sont aussi partagées de la même façon;  la nouvelle taxe fédérale sur les produits et services devient aussi visible que la taxe de vente provinciale, laquelle s'étend sur un plus grand nombre d'éléments taxables et prend même le nom de sa cousine fédérale, tout en étant foncièrement différente.  En avril 1996, le fédéral parle d'harmoniser sa T.P.S. avec les taxes de vente provinciales.

Au niveau local, le gouvernement du Québec a permis aux Commissions scolaires de doubler leur niveau de taxes pour l'année 1990-1991, au détriment de l'assiette fiscale municipale.

Le ministre Ryan, après de longues et ardues négociations entre le gouvernement provincial et les municipalités, a transféré un grand nombre de responsabilité aux municipalités, dont la voirie secondaire et la sécurité publique.  C'est au tour du Gouvernement du Québec d'obliger les municipalités à taxer à sa place.

La nouvelle réforme en cours (avril 1996) devrait une fois de plus voir le pelletage des déficits des gouvernements supérieurs vers les gouvernements locaux, comme la fermeture d'hôpitaux, la hausse des taxes scolaires et municipales...

20141203