Professor Bernard's picture

La Constitution canadienne

By Bernard

Au Canada, les gouvernements fonctionnent dans un système fédéral, lequel répartit les pouvoirs entre les gouvernements dits supérieurs, soit le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et territoires.  C'est la Constitution qui détermine cette répartition des pouvoirs.  Les gouvernements locaux dépendent uniquement des gouvernements provinciaux. 

Par contre, les pouvoirs résiduels appartiennent au gouvernement fédéral.  Les provinces sont généralement responsables des ressources naturelles et des questions qui touchent aux personnes:  santé, éducation, affaires sociales, culture.  Le fédéral est généralement l'unique responsable des relations internationales, de la défense et des relations interprovinciales.

D'autres pays fonctionnent selon un mode fédéral plus ou moins semblable au régime canadien, comme les États-Unis, l'Allemagne, l'U.É.I. (ancienne U.R.S.S.);  d'autres régimes sont plus centralisés, comme la France.  Dans ce cas, même les gouvernements locaux peuvent n'être que des extensions administratives du gouvernement central, comme les préfectures départementales françaises.

Au Québec, la Révolution tranquille et ses suites ont amené un mode assez particulier de gouvernements locaux.  En effet, surtout depuis la mise en application du rapport de la Commission Castonguay-Nepveu par le ministre Castonguay, dans les années 1970-1973, le régime habituel de gouvernement des organismes locaux est la participation. 

A l'exception des municipalités, qui sont de véritables gouvernements responsables, tous les organismes locaux:  Cégep, Centre locaux de services communautaires (C.L.S.C.), Centres hospitaliers, Centres d'accueil, etc. ont une administration où participent les usagers et les employés.  Ce mode d'organisation a gagné les commissions scolaires, et les écoles, avec la loi 107.

20111215