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Le rôle de l'O.C.D.E.

By Bernard

C'est dans le cadre de l'Organisation pour la Coopération et le Développement économiques (O.C.D.E.) depuis le 24 mai 1995 que s'est négocié plus ou moins en catimini un Accord multilatéral sur les Investissements (AMI).

Les premières informations officielles sont venues de la France, laquelle, soutenue par l'Europe, refuse d'inclure la culture dans la portée de l'entente.  Selon Frédéric Wagnière, dans La Presse du 18 février 1998, le projet interdirait à un pays de donner des avantages quelconques aux entreprises nationales par rapport aux étrangères et l'obligerait à protéger les investisseurs et leurs investissements.  Par ailleurs, une concession faite à un pays serait automatiquement accessible à tous les pays.  Un grand avantage serait la disparition des lois étatsuniennes Helms-Burton et D'Amato contre Cuba et l'Iran.

Pour François Normand, dans Le Devoir du 21 février 1998, ce sont les multinationales qui profiteraient le plus de cet accord.  Ainsi, les gouvernements ne pourraient plus limiter l'action des entreprises étrangères dans un quelconque domaine.  Pour sa part, le Canada a établi comme "condition que le texte définitif protège la culture canadienne, l'environnement, les normes du travail et les services dans le domaine de la santé, de l'éducation et de la sécurité sociale aux niveaux fédéral et provincial".

Selon Claude Picher, dans La Presse des 10 et 11 mars 1998, il existe déjà 1600 accords bilatéraux sur l'investissement dans le monde.  Les négociations visent donc à faciliter l'investissement en unifiant le contexte. De plus, partis de 25 milliards US au début des années 1970, les investissements internationaux atteignent 400 milliards en 1998.

Le 11 mars 1998, les députés européens ont voté par 437 contre 8 (62 abstentions) pour demander aux pays de l'Union européenne de ne pas signer l'Entente.

Selon Robert Dutrisac, dans Le Devoir du 15 mars 1998, le ministre des finances du Canada propose un contrôle international du secteur bancaire pour éviter des crises financières comme celle de la Thaïlande.  Selon monsieur Martin,

«J'ai l'intention de prendre une position beaucoup plus proactive.  Le décloisonnement international du système bancaire avance beaucoup plus vite que la capacité des gouvernements de trouver un système international de règlementation».

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