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L'organisme sans but lucratif (O.S.B.L.)

By Bernard

Parmi les corporations créées en vertu de la Loi sur les compagnies, il faut discuter du cas des organismes dits "sans but lucratif" (O.S.B.L.). Originant de la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec, ces O.S.B.L. agissent souvent dans le monde économique, faisant concurrence avec d'autres corporations privées dont les fins sont le profit.

Mais les O.S.B.L. se disent sans profit! Cette prétention est une erreur théorique autant que pratique. Les O.S.B.L. font du profit, et souvent beaucoup de profit. Cependant, ce dernier n'est pas distribué à des actionnaires, ou à des membres, mais sert uniquement aux fins de la corporation.

C'est le cas des O.S.B.L. du domaine de l'habitation, subventionnés à coup de millions par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux dans le but d'offrir des logements à moindre prix aux familles à faible revenu. Les O.S.B.L. distribuent donc ce profit à leurs bénéficiaires, pour les aider dans leurs besoins essentiels, mais ce profit existe de toute façon.

20110501